Ce document qui n’a pas la prétention de vouloir résoudre tous les problèmes juridiques qui peuvent se poser ni d’envisager tous ceux qui pourraient survenir dans l’avenir est réalisé dans le but d’aider et d’inspirer les Universités à structurer juridiquement leur relation dans le cadre du développement des Campus numériques. Il rappelle un certain nombre de règles de droit susceptibles de se trouver appliqués et propose certaines formules de clauses contractuelles (en italique dans le texte). Il est conçu pour exprimer un contenu destiné à évoluer au fur et à mesure de l’évolution de la technologie et des usages pédagogiques. Il est proposé à débat public, dans un cadre interactif sur une liste de diffusion de manière à permettre aux Universités de mieux appréhender et maîtriser de manière collective et mutualisée les problèmes liés à la complexité, la diversité des questions et les incertitudes qui subsistent encore, notamment au plan des règles de responsabilité, de la protection du droit d’auteur et des données à caractère personnel, compte tenu des projets de lois en débat et des directives européennes qui les inspire.
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Nous présenterons les résultats de trois années de travail. L’usage des communautés d’apprentissage a effectivement dynamisé les communications entre les membres de la communauté, favorisé le partage des savoirs et des expériences, augmenté le sentiment d’appartenance à la collectivité et, en conséquence, favorisé la persistance à l’étude et à la réussite scolaire. Ces résultats nous ont aussi confirmé la justesse de nos conditions préalables qui étaient priorité sur la communication, l’orientation pédagogique, l’accessibilité et la facilité technologique. Ces mêmes résultats nous ont aussi révélé les fonctions que nous pourrions définir comme essentielles à toute communauté, soit : communiquer le plus directement et plus simplement possible, consulter et partager l’information, travailler en collaboration sur des projets et des événements.
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