Outils et logiciels

Pour le respect des droits d'auteur

Les établissements doivent accorder une grande importance au respect des droits d’auteur, en particulier pour les produits faisant l’objet des programmes d’achats regroupés.

Liens internes

• Notre article « Service informatique, la rationalisation », publié dans le bulletin Clic ;
• Notre article « Droits d’auteur en informatique », publié dans le bulletin Clic, indique les pièces justificatives nécessaires et les moyens d’évaluer correctement le nombre de licences nécessaires ;
• Le document « Pourquoi recourir à la gestion des ressources logicielles », présentation de Deloitte & Touche en format PDF ;
• En cas de problème, voyez le « Questionnaire de pré-revue » de préparation à une audition sur le respect des droits d’auteur, en format PDF ;
• Afin d’évaluer la politique de gestion des licences de votre établissement, utilisez le « Questionnaire d’évaluation » correspondant, en format PDF.

Liens externes

• Article du Journal du Barreau « Les principes de base en droit d’auteur », volume 32, numéro 12, 1er juillet 2000 ;
• Loi canadienne sur le droit d’auteur.